Texte provisoire. Ce contenu est un brouillon pour l'exploitation technique en direct. Il n'a pas été vérifié par un avocat et contient des espaces réservés (en jaune) qui devront être remplacés par les données juridiquement contraignantes d'AMAKA GmbH avant la publication réelle. Jusque-là, la balise noindex reste active et aucune vente productive n'a lieu.

Conditions générales de vente

Mise à jour : [Date]

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients via la boutique en ligne d'AMAKA GmbH.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat d'achat est conclu avec AMAKA GmbH. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une commande contraignante des marchandises contenues dans votre panier. La confirmation de réception de votre commande est envoyée avec l'acceptation de la commande immédiatement après l'envoi par e-mail automatisé.

3. Articles B, lots spéciaux, articles d'occasion

Une part importante de notre assortiment se compose d'articles B, de lots spéciaux, de stocks résiduels et d'articles d'occasion. Ceux-ci sont clairement identifiés en tant que tels sur les pages produit, avec des indications sur leur état.

Pour les articles d'occasion et conformément à l'article 476 (2) du Code civil allemand, le délai de prescription des réclamations pour défauts peut être réduit à un an. Pour les articles B, les caractéristiques documentées en fonction de l'état s'appliquent comme qualité convenue ; les traces d'usure évidentes, les dommages de stockage ou d'emballage ne constituent pas un défaut s'ils sont indiqués dans la description du produit.

4. Prix et frais d'expédition

Tous les prix incluent la TVA légale. En plus des prix indiqués, des frais d'expédition peuvent s'appliquer ; ceux-ci sont affichés dans le panier avant la finalisation de la commande.

5. Livraison

Le délai de livraison est en règle générale de [X] jours ouvrés, sauf indication contraire dans la description du produit. Pour les marchandises issues de grands lots, un délai de traitement plus long peut être nécessaire ; ceci est indiqué sur la page produit concernée.

6. Paiement

Les modes de paiement disponibles sont affichés avant la finalisation de la commande : [Modes de paiement selon phase].

7. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété d'AMAKA GmbH jusqu'au paiement intégral.

8. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Les détails figurent dans la politique de rétractation séparée.

9. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

10. Droit applicable, juridiction

Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, cela ne s'applique que dans la mesure où aucune disposition protectrice impérative de leur pays de résidence habituelle n'est exclue.